{"id":57399,"date":"2021-03-09T13:16:05","date_gmt":"2021-03-09T12:16:05","guid":{"rendered":"https:\/\/www.eureausources.com\/particuliers\/?page_id=57399"},"modified":"2021-03-11T15:26:33","modified_gmt":"2021-03-11T14:26:33","slug":"mentions-legales-et-obligatoires","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.eureausources.com\/particuliers\/mentions-legales-et-obligatoires\/","title":{"rendered":"Mentions L\u00e9gales et Obligatoires"},"content":{"rendered":"

[vc_section][vc_row css=\u00a0\u00bb.vc_custom_1615292812821{padding-bottom: 60px !important;}\u00a0\u00bb][vc_column][vc_accordion active_tab=\u00a0\u00bb1″ collapsible=\u00a0\u00bbyes\u00a0\u00bb title_size=\u00a0\u00bbh3″ style=\u00a0\u00bb2″][vc_accordion_tab title=\u00a0\u00bb\u00c9diteur\u00a0\u00bb css=\u00a0\u00bb.vc_custom_1615293314546{padding-bottom: 20px !important;}\u00a0\u00bb][vc_column_text css=\u00a0\u00bb.vc_custom_1615470638720{padding-right: 30px !important;padding-left: 30px !important;}\u00a0\u00bb]Le site internet accessible \u00e0 l’adresse https:\/\/www.eureausources.com\/particuliers\/ (ci-apr\u00e8s : le \u00ab SITE \u00bb) est \u00e9dit\u00e9 par :<\/p>\n

EUREAU SOURCES :<\/strong>
\nSARL au capital de 1 219 600,00 \u20ac
\nRCS Aurillac B 440 874 923 – Immatricul\u00e9e sous le num\u00e9ro 440 874 923 000 12
\nCode APE (NAF) 1107A
\nN\u00b0 TVA : FR 02 440 874 923
\nSi\u00e8ge social : La Croix Petite – 15130 TEISSI\u00c8RES LES BOULI\u00c8S (France)
\nDirecteur de la publication : Jean CADART
\nNum\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone : 02 47 94 75 85
\nAdresse \u00e9lectronique : jcadart@eureau-sources.com<\/strong><\/p>\n

REALISATION ET HEBERGEMENT :<\/strong>
\nLe Site est con\u00e7u et d\u00e9velopp\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 Z-INDEX SAS<\/a> – 14 Avenue du Garric – 15000 AURILLAC – France.
\nLe Site est h\u00e9berg\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.<\/p>\n

L’acc\u00e8s au SITE ainsi que l’utilisation de son contenu s’effectuent dans le cadre des mentions d’utilisation d\u00e9crites ci-apr\u00e8s. Le fait d’acc\u00e9der et de naviguer sur le SITE constitue de la part de l’internaute une acceptation sans r\u00e9serve des pr\u00e9cisions suivantes :[\/vc_column_text][\/vc_accordion_tab][vc_accordion_tab title=\u00a0\u00bbPropri\u00e9t\u00e9 intellectuelle\u00a0\u00bb][vc_column_text css=\u00a0\u00bb.vc_custom_1615293322826{padding-right: 30px !important;padding-left: 30px !important;}\u00a0\u00bb]Le SITE dans son ensemble, ainsi que chacun des \u00e9l\u00e9ments qui le composent (notamment, textes, sch\u00e9mas, arborescences, logiciels, animations, images, photographies, illustrations, vid\u00e9os, repr\u00e9sentations graphiques ou \u00e9ditoriales, logos, etc.) constituent des \u0153uvres de l’esprit prot\u00e9g\u00e9s par le Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ainsi que par toute autre l\u00e9gislation internationale applicable.<\/p>\n

EUREAU SOURCES<\/strong> est seul habilit\u00e9 (directement ou par l’effet de licences ou autorisations) \u00e0 utiliser les \u00e9l\u00e9ments composant le SITE, les noms de domaine, les marques, mod\u00e8les, etc. ainsi que les images et contenus \u00e9ditoriaux qui y sont reproduits. L’usage de tout ou partie du SITE, notamment par t\u00e9l\u00e9chargement, reproduction, transmission, repr\u00e9sentation ou diffusion \u00e0 d’autres fins que la consultation et l’utilisation du SITE \u00e0 titre personnel et priv\u00e9 par l’internaute dans un but non commercial est strictement interdit. La violation de ces dispositions expose son auteur aux sanctions pr\u00e9vues tant par le Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle au titre notamment de la contrefa\u00e7on de droits d’auteur, de droit de marques que par le Code civil en mati\u00e8re de responsabilit\u00e9 civile. La cr\u00e9ation de tout lien hypertexte renvoyant \u00e0 l’une quelconque des pages web ou \u00e9l\u00e9ments composant le SITE est interdite sauf autorisation \u00e9crite et pr\u00e9alable de EUREAU SOURCES<\/strong>, laquelle autorisation pouvant \u00eatre r\u00e9voqu\u00e9e \u00e0 tout moment.<\/p>\n

Tout contenu, site internet ou autre ayant un lien hypertexte dirigeant vers le SITE ou vers l’un quelconque des \u00e9l\u00e9ments qui le composent ne sont pas sous le contr\u00f4le de EUREAU SOURCES<\/strong>\u00a0et celle-ci d\u00e9cline par cons\u00e9quent toute responsabilit\u00e9 (notamment, \u00e9ditoriale) concernant l’acc\u00e8s \u00e0 ces sites et leur contenu.[\/vc_column_text][\/vc_accordion_tab][vc_accordion_tab title=\u00a0\u00bbDisponibilit\u00e9 du site\u00a0\u00bb][vc_column_text css=\u00a0\u00bb.vc_custom_1615293332149{padding-right: 30px !important;padding-left: 30px !important;}\u00a0\u00bb]EUREAU SOURCES<\/strong> s’efforce, dans la mesure du possible, de maintenir accessibles de mani\u00e8re permanente le SITE, mais n’est tenue \u00e0 aucune obligation d’y parvenir. EUREAU SOURCES<\/strong> peut donc interrompre l’acc\u00e8s au SITE, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise \u00e0 jour, ou pour toutes autres raisons, notamment techniques ou \u00e9ditoriales et ce, sans pr\u00e9avis ni information pr\u00e9alable des internautes, sans que EUREAU SOURCES<\/strong> ne puisse \u00eatre tenue pour responsable des cons\u00e9quences de ces interruptions aussi bien \u00e0 l’\u00e9gard des internautes que de tout tiers. Par ailleurs, EUREAU SOURCES<\/strong> ne saurait \u00eatre tenue pour responsable si des internautes ne parvenaient pas \u00e0 acc\u00e9der \u00e0 tout ou partie du SITE du fait de tout d\u00e9faut technique ou de tout probl\u00e8me notamment et non limitativement li\u00e9 \u00e0 :<\/p>\n